J.O. 279 du 1 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR0401350A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 8 octobre 2004, M. Gérard Le Grand, trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme, trésorier-payeur général de la région Auvergne, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 octobre 2004, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4 (al. 2) de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.

M. Le Grand est, par nécessité de service, maintenu dans ses fonctions jusqu'au 31 décembre 2004 inclus.